Déchets issus des ménages et déchets assimilés (définis à l’art. L2224-14 du CGCT comme les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières : déchets des artisans, commerçants, du secteur tertiaire… collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers). Les déchets produits par les services municipaux, les déchets de l’assainissement collectif, de nettoyage des rues, des marchés… ne relèvent pas de ce périmètre.
