Les différents modes de financement du service des déchets en Corse
En Corse, les 3 modes de financement possibles du service public de prévention et de gestion des déchets sont présents :
- TEOM : 17 collectivités et 325 799 habitants, soit 95 % de la population.
- REOM : 1 collectivité et 6 122 habitants, soit 2 % de la population.
- Budget général : 1 collectivité et 8 519 habitants, soit 3 % de la population.
- 15 collectivités sur 18 (hors REOM) ont instauré la redevance spéciale.
Le montant de financement perçu auprès des usagers est très variable entre les collectivités : il varie entre 49€/habitant et 456€/habitant permanent, avec pour la TEOM ou la REOM uniquement, des écarts de 0 à 393€/habitant permanent. A noter que si l’on rapporte le financement à l’habitant DGF, les écarts de financement à l’habitant se réduisent : de 26€/habitant à 271€/habitant DGF.
Le financement du service des déchets
En 2022, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 104 millions d’euros, soit 306 € TTC par habitant.
Ces dépenses sont financées par :
- la fiscalité dédié (TEOM ou REOM et Redevance spéciale) à hauteur 83 millions d’euros (244 € par habitant) ce qui représente 80 % du coût du SPGD, à titre indicatif, le niveau de financement au niveau national est de 103 % (référentiel ADEME 2018) ;
- et le recours au budget général des communautés de communes et communautés d’agglomération, à hauteur de 21 millions d’euros (62 € par habitant).
Évolution de la TEOM
Entre 2020 et 2021, le montant global de TEOM perçu par les collectivités est passé de 71 M€ à 75M€ ; rapporté à l’habitant INSEE concerné, il est passé de 210 € par habitant à 223 € par habitant, soit + 13€ par habitant et + 6 %.
L’évolution du produit de la TEOM est liée à l’augmentation annuelle des bases foncières (effet base) et à l’augmentation des taux si la collectivité applique une augmentation du taux (effet taux). En 2022, quatre collectivités ont augmenté leur taux de TEOM d’un à deux points. Pour les autres collectivités, les taux de TEOM n’ont pas évolué : l’augmentation du produit de la TEOM est uniquement due à l’augmentation des bases qui varie de +3% à +7.3%.
A noter : une seule collectivité est en REOM. Le montant de REOM pour l’année 2022 est de 1.304 k€ soit 213€ par habitant INSEE et 136€ par habitant DGF. Entre 2021 et 2022, le montant global de REOM est passé de 880 k€ à 1.304 k€ soit une augmentation de près de 50%.
La redevance spéciale
L’institution de la redevance spéciale est prévue à l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... de déchets non ménagers et financent le service par le budget général. Elle est facultative si la collectivité finance le service par la TEOM. Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) des déchets produits par les professionnels sans sujétions techniques particulières.
En Corse, 15 collectivités ont instauré la redevance spéciale, ce qui est en évolution par rapport à 2021. Le montant de la redevance spéciale était de 2,9M€ en 2020, 4,2M€ en 2021 et 5,8 M€ en 2022 soit 17€ par habitant. Là encore, il existe de fortes disparités entre les collectivités de 0.4€ à 74€ par habitant.