Afin de respecter la confidentialité des données financières, cette étude n’identifie pas les intercommunalités.
Les différents modes de financement du service des déchets en Corse
En Corse, les 3 modes de financement possibles du service public de prévention et de gestion des déchets sont présents :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 17 collectivités représentant 320 321 habitants
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 1 collectivité représentant 6 177 habitants
- Budget général : 1 collectivité représentant 8 440 habitants
- 12 collectivités sur 18 (hors REOM) ont instauré la redevance spéciale.
Le montant du financement perçu auprès des usagers est très variable entre collectivités : il varie de 17 €/habitant à 370 €/habitant permanent, avec pour la TEOM ou la REOM uniquement, des écarts de 0 à 336 €/habitant permanent.
Financement du service 2020 en €/hab. et par source de financement
Le financement du service des déchets
En 2020, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 92 millions d’euros, soit 274 € par habitant.
Ces dépenses sont financées par :
- la fiscalité, à hauteur 68 millions d’euros, soit 203 € par habitant (71 %) ;
- le budget général des communautés de communes et communautés d’agglomération, à hauteur de 24 millions d’euros soit 71 € par habitant.
À titre indicatif, le niveau de financement au niveau national est de 105 % (référentiel ADEME 2016).
Le niveau de financement moyen masque des écarts importants entre collectivités : de 5% à 94 % selon les collectivités.
Niveau de financement
Évolution de la TEOM
L’évolution du produit de la TEOM est liée à l’augmentation annuelle des bases foncières (effet base) et à l’augmentation des taux si la collectivité applique une augmentation du taux (effet taux). Les bases foncières sont revalorisées chaque année via un coefficient d’actualisation forfaitaire voté en loi de finances : en 2020, l’augmentation a été de 1.012% (en 2019, il était historiquement élevé : 2,2 %). Cela signifie qu’avec des taux constants, le produit de la TEOM a augmenté mécaniquement au minimum de 1.012%.
Entre 2019 et 2020, le montant global de TEOM perçu par les collectivités est passé de 60,5 M€ à 64,3 M€ ; rapporté à l’habitant INSEE, il est passé de 191,5 € par habitant à 200,6 € par habitant, soit + 9,1 € par habitant et + 4,77 %. Cette augmentation est due pour 1,62 % à l’augmentation des bases et pour 3,15 % à l’augmentation des taux.
La redevance spéciale
L’institution de la redevance spéciale est prévue à l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... de déchets non ménagers et financent le service par le budget général. Elle est facultative si la collectivité finance le service par la TEOM. Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) des déchets produits par les professionnels.
- 12 collectivités sur 18 ont instauré la redevance spéciale pour un montant moyen de 9 € par habitant permanent.
- Le montant de la redevance spéciale était de 4 M€ en 2019 et il est de 2,9 M€ en 2020, soit une baisse de 1,1 M€. Les grilles tarifaires n’ont pas été modifiées entre 2019 et 2020 mais 9 collectivités ont appliqué un abattement : de 25 % à 50 % en raison de la crise sanitaire.
- D’une collectivité à l’autre, on note une forte dispersion des montants facturés : de 3 € à 46 € par habitant.
Redevance spéciale en €/hab.
