Afin de respecter la confidentialité des données financières, cette étude identifie les intercommunalités par un numéro unique, de 1 à 19, attribué de manière aléatoire.
La collectivité identifiée par le n°17 n’ayant pas répondu à l’enquête sur le financement, ses données n’ont pas pu être individualisées. Toutefois, selon la méthodologie utilisée pour cette étude, le produit de la TEOM 2019 a pu être estimé et intégré aux données régionales.
Les différents modes de financement du service des déchets en Corse
En Corse, les 3 modes de financement possibles du service public de prévention et de gestion des déchets sont présents :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 17 collectivités représentant 309 526 habitants
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 1 collectivité représentant 6 231 habitants
- Budget général : 1 collectivité représentant 8 467 habitants
- 12 collectivités sur 18 (hors REOM) ont instauré la redevance spéciale.
Le montant du financement perçu auprès des usagers est très variable entre collectivités : il varie de 30 €/habitant à 374 €/habitant permanent, avec pour la TEOM ou la REOM uniquement, des écarts de 0 à 324 €/habitant permanent.
Financement du service 2019 en €/hab. et par source de financement
Le financement du service des déchets
En 2019, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 82 millions d’euros, soit 252 € par habitant.
Ces dépenses sont financées par :
- la fiscalité, à hauteur 65 millions d’euros, soit 199 € par habitant (79 %) ;
- le budget général des communautés de communes et communautés d’agglomération, à hauteur de 17 millions d’euros soit 53 € par habitant.
À titre indicatif, le niveau de financement au niveau national est de 105 % (référentiel ADEME 2016).
Le niveau de financement moyen masque des écarts importants entre collectivités : de 11 % à 107 % selon les collectivités.
Niveau de financement
Évolution de la TEOM
L’évolution du produit de la TEOM est liée à l’augmentation annuelle des bases foncières (effet base) et à l’augmentation des taux si la collectivité applique une augmentation du taux (effet taux). Les bases foncières sont revalorisées chaque année via un coefficient d’actualisation forfaitaire voté en loi de finances : en 2019, l’augmentation a été de 2.2 %. Cela signifie qu’avec des taux constants, le produit de la TEOM a augmenté mécaniquement au minimum de 2.2 %.
- En 2 ans, entre 2017 et 2019, la TEOM a augmenté en Corse en moyenne de 7 % : 4,3 % du fait de l’augmentation des bases et 2,7 % du fait de l’augmentation des taux.
- Entre 2017 et 2019, le coût du service public de prévention et de gestion des déchets a augmenté de 11 % (10,2 % entre 2017 et 2018 et 0,5 % entre 2018 et 2019) : le coût a augmenté plus que les bases et l’augmentation des bases n’a donc pas suffi à maintenir le taux de financement.
La redevance spéciale
L’institution de la redevance spéciale est prévue à l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... de déchets non ménagers et financent le service par le budget général. Elle est facultative si la collectivité finance le service par la TEOM. Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) des déchets produits par les professionnels.
- 12 collectivités sur 18 ont instauré la redevance spéciale pour un montant moyen de 24 € par habitant permanent.
- Ce montant est à mettre en relation avec le coût des services dédiés aux professionnels (collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... du verre, biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More, carton…), qui représente 32 € par habitant en moyenne. Il faut y rajouter les tournées de ramassage des ordures ménagères résiduelles et de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... sélective des emballages et du papier.
- D’une collectivité à l’autre, on note une forte dispersion des montants facturés : de 3 € à 82 € par habitant.
Redevance spéciale en €/hab.
