Afin de pouvoir étudier et analyser le coût de gestion des déchets au niveau national, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré un cadre national unique d’analyse et de présentation des coûts du service public des déchets des intercommunalités plus communément appelé « matrice des coûts ».
Elle constitue aujourd’hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets. Les coûts de gestion y sont calculés pour l’ensemble des flux de déchets gérés par la collectivité et par flux. Ils sont exprimés en euros, en euros par habitant et en tonne collectée.
En décembre 2022, l’ODEM a réalisé le référentiel régional des coûts 2021 à partir des matrices de 18 intercommunalités de Corse. Les coûts sont à analyser en fonction de la typologie de l’intercommunalité : rurale, mixte rurale, urbaine ou touristique, car la typologie influe sur la quantité de déchets et les services à déployer.
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Rappel de l’organisation du service en Corse
En Corse, les Intercommunalités décident de la politique de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets à déployer sur leur territoire. Elles mettent à disposition les bacs et bornes de tri, les conteneurs pour les poubelles et assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des ordures ménagères et du tri.
Les intercommunalités ont choisi de transférer la partie « traitement » au SYVADEC : celui-ci réceptionne les flux collectés par les intercommunalités ou amenés par les usagers sur ses installations (recycleries, quais de transfert, centres de stockage), recycle les déchets triés et enfouit les déchets résiduels.
Un coût supérieur à la moyenne nationale
En 2021, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 100 millions d’euros, soit 295€ HT/hab. soit + 10% (268€ en 2020), à noter que les tonnages collectés ont augmenté parallèlement de 8%.
Détail par flux : OM : 175€/hab. Tri : 43€/hab. Recyclerie : 22€/hab. Autres flux et dépenses : 55€/hab. pour 721 kg/hab. Pour se repérer : moyenne nationale secteur touristique 158 €/hab. pour un ratio de 750 kg/hab. (source ADEME, référentiel national 2018, publié en juin 2020). Le coût en Corse est 3 fois supérieur à la moyenne nationale tous types d’habitat confondu et 1,9 fois plus élevé que les collectivités situées en secteur touristique.
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Les coûts aidé HT – tous flux (OM, tri, recyclerie, professionnels…) – par intercommunalité
La dispersion entre collectivités est importante : de 216 à 508 €HT par habitant. Les différences de coûts entre collectivités sont liées :
- à la quantité de déchets ménagers et particulièrement d’ordures ménagères collectée : globalement, les quantités de déchets produites en Corse ne sont pas supérieures à la moyenne des collectivités en secteur touristique mais la part des ordures ménagères est plus importante (58 % des déchets municipaux) ;
- au nombre de flux en porte-à-porte, à la superposition des dispositifs de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et aux fréquences élevées de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... ;
- au déploiement de services complémentaires : biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More, encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu..., service aux professionnels ;
- aux performances de tri : lorsque les quantités collectées sont faibles, les coûts à la tonne sont élevés ;
- à la géographie : l’insularité, la topographie (région montagneuse) et le réseau routier impactent les coûts de transport ;
- aux variations de population liées au tourisme qui nécessitent des moyens techniques et humains adaptés au pic estival.
Le coût aidé par intercommunalité (€ HT/hab.)
Pour se repérer : les coûts aidés = coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) ; ils sont exprimés en € par habitant permanent ou en € par tonne.
Répartition des charges par étape technique
La collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et la pré-collecte représentent la part principale des dépenses (53%). Leur budget représente plus de la moitié des charges, une part supérieure à ce qui peut être observé en moyenne nationale. Le référentiel national met en effet en évidence la corrélation entre le coût de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le nombre de collectes au porte-à-porte. Or en Corse, toutes les collectivités ont développé ce mode de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... sur un ou plusieurs flux (avec notamment un certain nombre de collectes dédiées aux professionnels) et les fréquences de passage sont élevées.
Le coût de transfert et transport (11%) : la part des coûts de transport jusqu’aux centres de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... est supérieur à la moyenne nationale. Cela s’explique par la géographie insulaire mais aussi par l’augmentation des tonnages d’emballages, transportés sur le continent pour être triés en l’absence de centre de tri en Corse.
Le coût de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... (33%) est marqué par une hausse significative du coût d’enfouissement des résiduels, en raison de la hausse de la TGAP de 20 €/tonne en moyenne et du traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... désormais réalisé dans des ISDND privées.
Enfin, 3% du coûts de gestion des déchets est alloué aux dépenses de prévention et de communication.
Coût aidé par flux
Coût aidé par habitant
En analysant les coûts par habitant, l’écart de coût avec la moyenne touristique se fait sur les OMR, les emballages et les autres services de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu..., services aux professionnels, biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More et cartons). Ces autres services de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... représentent 45€/hab alors qu’en moyenne en zone touristique, le montant est seulement de 15€/hab.
A l’inverse, concernant les déchèteries, le coût par habitant est inférieur à la moyenne touristique nationale : 22 €HT par habitant en Corse et 43 €HT par habitant au niveau national.
Coût aidé par tonne
Les coûts à la tonne sont élevés pour tous les flux sauf pour les flux en déchèteries, notamment du fait des nombreuses collectes au porte à porte ainsi que la juxtaposition fréquente des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (porte à porte / points de regroupement / apport volontaire).
Le coût à la tonne dépend aussi des quantités collectées : pour le verre, les emballages et les papiers, l’augmentation des performances de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... devrait permettre de réduire le coût à la tonne, à service de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalent.
Coût technique par flux en détails
Pour se repérer : les coûts techniques sont la synthèse des étapes techniques (pré collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., transfert et transport, traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... et déchets dangereux pour les déchèteries) ; cela exclu les charges fonctionnelles et les recettes perçues (subventions, soutiens et ventes).
Les ordures ménagères : des surcoûts de collecte et de transport
Ordures ménagères : coût des étapes techniques en € HT/t
L’écart par rapport aux coûts moyens nationaux s’explique principalement par les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (+38 € par tonne), les coûts de transfert (+18€) et les coûts de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...* (+48€) dont les coûts ont augmenté à la suite des blocages et de la fermeture anticipée des sites publics.
* Traitement : Les données nationales étant de 2019, pour la partie traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... il manque donc les évolutions importantes de TGAP. Pour le transport, les coûts sont plus importants en raison de l’éloignement des ISDND qui nécessite une rupture de charge en quai de transfert pour 92 % des OMR.
Le tri : un service impacté par le schéma de collecte et l’insularité
Tri : coût des étapes techniques en € HT/t
Les coûts du tri en Corse sont bien supérieurs aux valeurs moyennes observées en secteur touristique ou sur des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalent (porte à porte).
Cela s’explique par :
Les coûts du tri en Corse sont bien supérieurs aux valeurs moyennes observées en secteur touristique ou sur des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalents (porte à porte).
Cela s’explique par :
- les fréquences élevées de collecte ;
- les faibles performances : malgré une progression continue, elles restent en deçà de la moyenne nationale ;
- les services aux professionnels ;
- et pour le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des emballages les coûts de transport sur le continent dus à l’absence de centre de tri en Corse.
Les recycleries : des coûts dans la moyenne nationale
Recycleries : coût des étapes techniques en € HT/habitant
En Corse, le coût aidé des recycleries (coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) est de 22 €/hab. contre 43 €/hab. en moyenne nationale touristique.
*Les coûts des recycleries sont issues uniquement de la matrice SYVADEC.
A noter, en plus du service de recycleries, toutes les intercommunalités ont développé des collectes d’encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu... en porte à porte dont le coût est de 516 €/tonne collectée, soit 18€/hab.
Les biodéchets collectés
Biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More : coût des étapes techniques en € HT/habitant
Les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More sont élevés et liés aux faibles quantités collectées et au mode de collecte en porte-à-porteMode d’organisation de la collecte dans lequel le contenan....
Par ailleurs, le caractère fermentescible des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More implique d’utiliser des bennes spécifiques étanches et de les transporter rapidement vers les sites de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... même si elles ne sont pas pleines, ce qui explique des coûts de transport élevés.