Afin de pouvoir étudier et analyser le coût de gestion des déchets au niveau national, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré un cadre national unique d’analyse et de présentation des coûts du service public des déchets des intercommunalités plus communément appelé « matrice des coûts ».
Elle constitue aujourd’hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets. Les coûts de gestion y sont calculés pour l’ensemble des flux de déchets gérés par la collectivité et par flux. Ils sont exprimés en euros, en euros par habitant et en tonne collectée.
En décembre 2021, l’ODEM a réalisé le référentiel régional des coûts 2020 à partir des matrices de 16 intercommunalités de Corse.
Rappel de l’organisation du service en Corse
En Corse, les Intercommunalités décident de la politique de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets à déployer sur leur territoire. Elles mettent à disposition les bacs et bornes de tri, les conteneurs pour les poubelles et assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des ordures ménagères et du tri.
Les intercommunalités ont choisi de transférer la partie « traitement » au SYVADEC : celui-ci réceptionne les flux collectés par les intercommunalités ou amenés par les usagers sur ses installations (recycleries, quais de transfert, centres de stockage), recycle les déchets triés et enfouit les déchets résiduels.
2020, une année impactée par le blocage des installations publiques
Le coût du traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets en 2020 est impacté par les surcoûts liés au blocage de l’ISDND de Viggianello par un collectif du 8 novembre 2019 jusqu’en mars 2020, qui a imposé :
- La mise en balle et stockage sur des sites provisoires de 25 000 tonnes d’OM
- Le report de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... en 2020 de 14 000 tonnes produites fin 2019 durant le blocage, dont le coût s’est rajouté à celui des OM produites en 2020
- Le transport et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... en région PACA de 14 000 t de balles d’OM.
Le surcoût global de ce blocage s’élève à 1.890.000 € en 2020, dont :
- surcoût de mise en balle et de transport vers et depuis les sites de stockage provisoires : 1.000.000 € ;
- et surcout de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... sur du continent : 890.000 €.
Le surcoût de l’ensemble des opérations d’acheminement des balles sur le continent (2.900.000 €) a été compensé par une subvention à 100%.
Un coût supérieur à la moyenne nationale
Pour se repérer : Moyenne nationale secteur touristique 152 €/hab. pour un ratio de 835 kg/hab. (source ADEME, référentiel national 2018, publié en juin 2020)
En Corse, le coût du service public de gestion des déchets ménagers par habitant est supérieur à la moyenne nationale. Cela s’explique par différents facteurs :
- la quantité de déchets (déchets ménager assimilés et ordures ménagères) : globalement, les quantités de déchets en Corse ne sont pas supérieures à la moyenne des collectivités en secteur touristique mais la part des ordures ménagères est plus importante (58 % des déchets municipaux) ;
- les performances de tri : lorsque les quantités collectées sont faibles, les coûts à la tonne sont élevés ;
- les nouvelles collectes déployées pour augmenter les performances de tri (carton, biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More) génèrent des coûts conséquents : le coût des flux hors 5 flux principaux (ordures ménagères résiduelles, verre, papier, emballages, déchèteries) est de 39 €/hab., soit 15 % du coût total ;
- le nombre de flux en porte-à-porte et les fréquences élevées de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... ;
- la géographie : l’insularité, la topographie (région montagneuse) et le réseau routier impactent les coûts de transport ;
- les variations de population liées au tourisme, qui nécessitent des moyens techniques et humains adaptés au pic estival.
La fiscalité « déchets » en Corse
Le SPGD est financé par des taxes spécifiques : la TEOM prélevée sur la taxe foncière ou la REOM qui fait l’objet d’une facturation en direct de l’intercommunalité, et la redevance spéciale pour les professionnels.
Cette fiscalité représente 196 €/hab. en Corse, contre 105 € en moyenne nationale. A noter que la fiscalité spécifique est insuffisante et qu’elle est complétée par le budget général à hauteur de 78 € par habitant soit 26.2M€.
Répartition des charges par étape technique
Pour se repérer : moyenne nationale pré collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... 44%, transfert et transport 10% et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... 37%.
Le premier poste de charge est la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et la pré collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... qui représente presque la moitié des charges. Cette part est bien supérieure à ce qui peut être observé en moyenne nationale. Le référentiel national met en évidence la corrélation entre le coût de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le nombre de collectes au porte-à-porte. En Corse, toutes les collectivités ont développé le porte-à-porte sur un ou plusieurs flux (avec un certain nombre de ces collectes dédiées aux professionnels) et les fréquences de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... sont élevées.
La part du coût de transfert-transport (gestion des quais de transfert et transport jusqu’aux centres de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) est plus élevée que la moyenne nationale. Cela s’explique par la géographie, par le blocage de l’ISDND de Viggianello et par la fermeture annuelle anticipée du site d’enfouissement de la plaine orientale à partir du mois d’août, qui nécessite chaque année de transporter les ordures ménagères résiduelles de la Haute-Corse vers le site public d’enfouissement de Viggianello.
En revanche, la part des coûts de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... est nettement inférieure à la moyenne nationale. Les charges pèsent ainsi pour 29 % du service en Corse contre 37 % au national.
Coût aidé par flux
Pour se repérer : les coûts aidés = coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) ; ils sont exprimés en € par habitant permanent ou en € par tonne.
Coût aidé par habitant
En analysant les coûts par habitant, l’écart de coût avec la moyenne touristique se fait sur les OMR, les emballages et les autres services de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu... + services aux professionnels + biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More + cartons = 40 €/hab. alors qu’en moyenne en zone touristique, le montant est seulement de 15 € pour ces services supplémentaires).
Coût aidé par tonne
Les coûts à la tonne sont élevés pour tous les flux, cela s’explique par
- les nombreuses collectes en porte à porte ou points de regroupement, ainsi que la juxtaposition fréquente des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (porte à porte/points de regroupement/apport volontaire) génèrent des coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... élevés
- et les performances ; lorsque les quantités sont faibles, les coûts à la tonne sont élevés.
Coût technique par flux en détails
Pour se repérer : les coûts techniques sont la synthèse des étapes techniques (pré collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., transfert et transport, traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... et déchets dangereux pour les déchèteries) ; cela exclu les charges fonctionnelles et les recettes perçues (subventions, soutiens et ventes).
Les ordures ménagères : des surcoûts de collecte et de transport
Ordures ménagères : coût des étapes techniques en € HT/t
L’écart par rapport aux coûts moyens nationaux s’explique principalement par les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (+56 € par tonne) et la situation des installations stockage – blocage et fermeture anticipée- qui a engendré des surcoûts très importants de transfert, de transport et de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c....
Le tri : un service impacté par le schéma de collecte et l’insularité
Tri : coût des étapes techniques en € HT/t
Les coûts du tri en Corse sont bien supérieurs aux valeurs moyennes observées en secteur touristique ou sur des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalent (porte à porte).
Cela s’explique par :
- les collectes en porte à porte
- les fréquences élevées de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr...
- les faibles performances : malgré une progression continue, elles restent en deçà de la moyenne nationale
- les services aux professionnels
- les coûts de transport et tri importants dus à l’absence de centre de tri en Corse.
Les recycleries : des coûts dans la moyenne nationale
Recycleries : coût des étapes techniques en € HT/habitant
En Corse, le coût aidé (coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) est de 33 €/hab. contre 40 €/hab. en moyenne nationale touristique.
Les coûts des recycleries sont issues uniquement de la matrice SYVADEC.
A noter, en plus du service de recycleries, toutes les intercommunalités ont développé des collectes d’encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu... en porte à porte dont le coût est de 575 €/tonne collectée, soit 17€/hab.
Les biodéchets collectés
Biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More : coût des étapes techniques en € HT/habitant
Les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More sont élevés et liés aux faibles quantités collectées et au mode de collecte en porte-à-porteMode d’organisation de la collecte dans lequel le contenan....
Par ailleurs, le caractère fermentescible des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More implique d’utiliser des bennes spécifiques étanches et de les transporter rapidement vers les sites de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... même si elles ne sont pas pleines, ce qui explique des coûts de transport élevés.