Afin de pouvoir étudier et analyser le coût de gestion des déchets au niveau national, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré un cadre national unique d’analyse et de présentation des coûts du service public des déchets des intercommunalités plus communément appelé « matrice des coûts ».
Elle constitue aujourd’hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets. Les coûts de gestion y sont calculés pour l’ensemble des flux de déchets gérés par la collectivité et par flux. Ils sont exprimés en euros, en euros par habitant et en tonne collectée.
En décembre 2020, l’ADEME a publié sa restitution de l’enquête annuelle sur le coût du service public des déchets ménagers. Les données présentées sont issues de la Matrice des coûts 2019.
Rappel de l’organisation du service en Corse
En Corse, les Intercommunalités décident de la politique de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets à déployer sur leur territoire. Elles s’occupent de mettre à disposition les bacs et bornes de tri, les conteneurs pour les poubelles et assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des ordures ménagères et du tri sélectif.
Les intercommunalités ayant choisi de transférer leur compétence « traitement » au SYVADEC, celui-ci réceptionne les flux collectés par les intercommunalités sur ses installations (recycleries, quais de transfert, centres de stockage), recycle les déchets triés et enfouit les déchets résiduels.
Ce service opérationnel est encadré par le plan de prévention et de gestion des déchets voté par la Collectivité de Corse.
Un coût supérieur à la moyenne nationale
En Corse, le coût du service public de gestion des déchets ménagers par habitant est supérieur à la moyenne nationale. Cela s’explique par différents facteurs :
- la quantité de déchets (déchets ménager assimilés et ordures ménagères) : globalement, les quantités de déchets en Corse ne sont pas supérieures à la moyenne des collectivités en secteur touristique mais la part des ordures ménagères est plus importante (58 % des déchets municipaux) ;
- les performances de tri : lorsque les quantités collectées sont faibles, les coûts à la tonne sont élevés ;
- les nouvelles collectes déployées pour augmenter les performances de tri (carton, verre, biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More) génèrent des coûts conséquents : le coût des flux hors 5 flux principaux (ordures ménagères résiduelles, verre, papier, emballages, déchèteries) est de 37 €/hab., soit 15 % du coût total ;
- le nombre de flux en porte-à-porte et les fréquences de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... ;
- la géographie : l’insularité, la topographie (région montagneuse) et le réseau routier ;
- les variations de population liées au tourisme, qui nécessitent des moyens techniques et humains adaptés au pic estival.
La fiscalité « déchets » en Corse (Enquête SYVADEC 2020)
Le service public de gestion et de prévention des déchets est financé par des taxes spécifiques (la TEOM prélevée sur la taxe foncière ou la REOM qui fait l’objet d’une facturation en direct de l’intercommunalité, et la redevance spéciale pour les professionnels).
Cette fiscalité représente 199 €/hab. en Corse, contre 105 € en moyenne nationale. A noter que la fiscalité spécifique est insuffisante et qu’elle est complétée par le budget général à hauteur de 53 €/hab.
Répartition des charges par étape technique
POUR SE REPÉRER
Moyenne nationale
• collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... : 37%
• transport : 8%
• traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... : 40%
Le premier poste de charge est la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., qui représente la moitié des charges. Cette part est bien supérieure à ce qui peut être observé en moyenne nationale. Le référentiel national met en évidence la corrélation entre le coût de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le nombre de collectes au porte-à-porte. En Corse, toutes les collectivités ont développé le porte-à-porte sur un ou plusieurs flux (avec un certain nombre de ces collectes dédiées aux professionnels) et les fréquences de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... sont élevées.
La part du coût de transport (gestion des quais de transfert et transport jusqu’aux centres de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) est plus élevée que la moyenne nationale. Cela s’explique par la géographie et par la fermeture anticipée du site d’enfouissement de la plaine orientale à partir du mois d’août, qui nécessite chaque année de transporter les ordures ménagères résiduelles de la Haute-Corse vers le site public d’enfouissement de Viggianello. En revanche, la part des coûts de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... est nettement inférieure à la moyenne nationale. Les charges pèsent ainsi pour 25 % du service en Corse contre 40 % au national. À noter : le coût du traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... à la tonne s’élève à 99 € en Corse contre 115€ au niveau national. Toutefois, la quantité importante d’ordures ménagères (425 kg/hab. vs 255 kg/hab. en moy) engendre un coût ramené à l’habitant permanent supérieur à la moyenne nationale.
Focus sur les ordures ménagères : des surcoûts de collecte et de transport
Chiffres clés (coût aidé) : 135 €/hab. – 329 €/t
Ordures ménagères : coût des étapes techniques en € HT/t
L’écart par rapport aux coûts moyens nationaux s’explique principalement par les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (+50 € par tonne) et les coûts de transport (+28 € par tonne). À l’inverse les coûts de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... sont inférieurs au ratio national (-16 € par tonne).
POUR SE REPÉRER
Les coûts des chiffres clés exprimés en €/hab. ou en €/t sont les coûts aidés = coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes).
Focus sur le tri : un service impacté par le schéma de collecte et l’insularité
Chiffres clés (coût aidé) : 38 €/hab. (les trois flux) – 1 111 €/t d’emballages, 498 €/t de papier et 275 €/t de verre
Tri : coût des étapes techniques en € HT/t
Les coûts pour le papier se situent dans la moyenne nationale.
Pour les emballages, l’écart par rapport aux coûts moyens nationaux est dû aux collectes réalisées majoritairement en porte-à-porte, aux quantités collectées qui ont beaucoup progressé mais qui restent en deçà de la moyenne nationale, ainsi qu’aux coûts de transport et tri importants dus à l’absence de centre de tri en Corse.
Pour le verre, les coûts sont supérieurs aux ratios nationaux. Cette différence s’explique par les collectes porte-à-porte, notamment celles auprès des professionnels.
Pour le tri, l’amélioration des performances permettra de réduire le coût à la tonne.
Focus sur les recycleries : des coûts dans la moyenne nationale
Chiffres clés (coût aidé) : 32€/hab. – 175 €/t
Recycleries : coût des étapes techniques en € HT/habitant
En Corse, le coût aidé (coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes)) est de 32 €/hab. contre 36 €/hab. au niveau national.
Focus sur les biodéchets
Chiffres clés (coût aidé) : 15€/hab. – 686 €/t
Biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More : coût des étapes techniques en € HT/habitant
Les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More sont élevés et liés aux faibles quantités collectées et au mode de collecte en porte-à-porteMode d’organisation de la collecte dans lequel le contenan....
Par ailleurs, le caractère fermentescible des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More implique d’utiliser des bennes spécifiques étanches et de les transporter rapidement vers les sites de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... même si elles ne sont pas pleines, ce qui explique des coûts de transport élevés.
