En 2023, la Corse a dépensé 107,8 millions d’euros pour la gestion des déchets, soit 314 €TTC par habitant, une augmentation de 2,3 % par rapport à 2022.
Pour financer ce service, les modes spécifiques comme les taxes et redevances ont apporté 91,8 millions d’euros, couvrant 85 % des coûts totaux, le reste étant pris en charge par le budget général des collectivités.
Comment est financé le service déchets en Corse ?
Différents moyens sont utilisés :
- TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : Appliquée par 17 collectivités, elle a généré 81,8 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 8 % par rapport à 2022.
- REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : Utilisée par une seule collectivité (CC Pasquale Paoli), elle a rapporté 1,8 million d’euros, en 2023.
- Budget général : Une seule collectivité finance le service directement avec le budget général, il s’agit de la CC Alta Rocca.
En 2023, 15 EPCI ont en outre facturé de la redevance spéciale spéciale des professionnels, et deux autres sont en cours de déploiement (CC Fium’Orbu Castellu et CC Marana Golo). Le produit global de redevance spéciale a augmenté de 39% en Corse entre 2022 et 2023, atteignant 8,1 M€, soit 8% du coût aidé TTC global du SPGD.
Point d’attention : à noter que dans les analyses à venir, les recettes de RS sont celles inscrites au budget et non celles effectivement encaissées pour 2023.
L’évolution du financement et son lien avec les coûts du service entre 2022 et 2023 est la suivante :
| 2022 | 2023 | |
| TEOM | 75 841 535 € | 81 844 035 € |
| RS | 5 866 364 € | 8 159 045 € |
| REOM | 1 304 766 € | 1 848 878 € |
| Total financement déchets | 83 012 665 € | 91 851 958 € |
| Soit en €/hab | 244 €/hab | 267 €/hab |
| Cout aidé TTC | 104 112 316 € | 107 889 573 € |
| Soit en €/hab | 306 €TTC/hab | 314 €TTC/hab |
| Taux de financement | 80% | 85% |
| Reste à couvrir par budget général | 21 099 651 € | 16 037 616 € |
Financement du service public de gestion des déchets (SPGD) en 2023 : le détail
Financement par habitant
Ramené à l’habitant, le financement est de 267 €/hab. Le montant perçu auprès des usagers est très variable entre les collectivités : il varie entre 48€/habitant et 510€/habitant permanent.
Couverture du service
Entre 2022 et 2023, le taux de financement est globalement en hausse. Quatre intercommunalités ont augmenté leur taux de couverture de plus de 10 points, et quatre autres l’ont baissé de 1 à 4 points.
A l’échelle régionale il passe de 80 à 85%
Décomposition du financement par EPCI
En 2023, 85% du coût aidé TTC du SPGD en Corse a donc été couvert par des recettes issues des modes de financement spécifiques déchets.
- Financement Corse 2023 : 267 €/hab.
- Coût aidé 2023 : 314 €TTC/hab.
Les 15% restants proviennent en théorie du budget général des EPCI :
- Part du budget général de 16 M€ soit 47 €/hab.
Financement par les professionnels
Couverture des coûts par les professionnels
Le paragraphe suivant permet d’analyser la couverture des coûts par les recettes issues des professionnels via :
- La TEOM des locaux professionnels
- La redevance spéciale.
La couverture du service par les professionnels en 2023 varie entre 3 et 33%.
En moyenne, les recettes de TEOM des pros et de RS cumulées permettent de couvrir 20% des coûts du service :
- 8% couverts par la RS
- 12% couverts par la TEOM
En 2022, la couverture moyenne était de 18%.
Pour la CC Pasquale Paoli, les professionnels sont assujettis à la REOM, mais nous n'avons pas le détail de leurs contributions.
Part des professionnels dans les dépenses
Cette couverture des dépenses par les professionnels est à mettre en regard avec la part réelle que représentent les professionnels dans les coûts du SPGD. Le tableau ci-dessous présente des hypothèses quant à la part des professionnels dans les coûts du service.
*Fourchettes proposées
Conclusion
En Corse, en 2023, les modes de financement déchets couvrent 85% des coûts du service public de gestion des déchets. Les 15% restants sont à charge du budget général des EPCI.
Ainsi :
- le coût de la gestion des déchets est de 107,8 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 4% par rapport à 2022 ;
- et le financement du service via les modes de financement spécifiques déchets (hors budget général) est de 91,8 millions d’euros, soit une hausse de près de 11% par rapport à 2022.
Plusieurs logiques de financement sont utilisées pour financer le service public de gestion des déchets en Corse :
- TEOM : Pour les 17 EPCI concernés, le produit de TEOM a augmenté de près de 8% entre 2022 et 2023. Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales du territoire (+9% entre 2022 et 2023).
- REOM : Une seule communauté de communes applique la REOM sur son territoire. Le financement a augmenté entre 2022 et 2023 suite à une importante révision tarifaire, afin de tendre vers la couverture du coût du service.
- Budget général : Une seule collectivité couvre ses dépenses de SPGD par le budget général.
De plus, en 2023, 15 EPCI ont facturé de la redevance spéciale des professionnels et deux autres sont en cours de déploiement.
Enfin, les contributions totales des professionnels en TEOM + RS ont permis de couvrir 20% des dépenses en 2023, ce qui est à mettre en regard avec le coûts estimé pour la gestion des déchets des professionnels pour chaque EPCI.