Afin de pouvoir étudier et analyser le coût de gestion des déchets au niveau national, l’ADEME (Agence de la transition écologique) a élaboré un cadre national unique d’analyse et de présentation des coûts du service public des déchets des intercommunalités plus communément appelé « matrice des coûts ».
Elle constitue aujourd’hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets. Les coûts de gestion y sont calculés pour l’ensemble des flux de déchets gérés par la collectivité et par flux. Ils sont exprimés en euros, en euros par habitant et en tonne collectée.
En novembre 2023, l’ODEM a réalisé le référentiel régional des coûts 2022 à partir des matrices de 19 intercommunalités de Corse. Les coûts sont à analyser en fonction de la typologie de l’intercommunalité : rurale, mixte rurale, urbaine ou touristique, car la typologie influe sur la quantité de déchets et les services à déployer.
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Rappel de l’organisation du service en Corse
En Corse, les Intercommunalités décident de la politique de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets à déployer sur leur territoire. Elles mettent à disposition les bacs et bornes de tri, les conteneurs pour les poubelles et assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des ordures ménagères et du tri.
Les intercommunalités ont choisi de transférer la partie « traitement » au SYVADEC : celui-ci réceptionne les flux collectés par les intercommunalités ou amenés par les usagers sur ses installations (recycleries, quais de transfert, centres de stockage), recycle les déchets triés et enfouit les déchets résiduels.
Un coût supérieur à la moyenne nationale
En 2022, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 104 millions d’euros TTC, soit 299€ HT/hab et +1,3% par rapport à 2021 (295€HT en 2021), à noter que les tonnages collectés ont diminué de passant de 721 kg/hab à 662 kg/hab. En termes de proportion, 40% de ces coûts sont liés à la compétence transférée au SYVADEC et 60% à la compétence des intercommunalités.
Détail par flux : OMR : 186€/hab. Tri : 44€/hab. Recyclerie : 24€/hab. Biodéchets : 11 €/hab. Autres flux et dépenses : 34€/hab. pour 662 kg/hab.
Pour se repérer : moyenne nationale secteur touristique 160 €/hab. pour un ratio de 767 kg/hab.
Les coûts aidé HT – tous flux (OM, tri, recyclerie, professionnels…) – par intercommunalité
La dispersion entre collectivités est importante : de 216 à 508 €HT par habitant. Les différences de coûts entre collectivités sont liées :
- à la quantité de déchets ménagers et particulièrement d’ordures ménagères collectée : globalement, les quantités de déchets produites en Corse ne sont pas supérieures à la moyenne des collectivités en secteur touristique mais la part des ordures ménagères est plus importante (57 % des déchets municipaux) ;
- au nombre de flux en porte-à-porte, à la superposition des dispositifs de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et aux fréquences élevées de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... ;
- au déploiement de services complémentaires : biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More, encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu..., service aux professionnels ;
- aux performances de tri : lorsque les quantités collectées sont faibles, les coûts à la tonne sont élevés ;
- à la géographie : l’insularité, la topographie (région montagneuse) et le réseau routier impactent les coûts de transport ;
- aux variations de population liées au tourisme qui nécessitent des moyens techniques et humains adaptés au pic estival.
Le coût aidé par intercommunalité (€ HT/hab.)
Pour se repérer : les coûts aidés = coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) ; ils sont exprimés en € par habitant permanent ou en € par tonne.
Ramené à la tonne de DMA traités, gravats et biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More compostés inclus, le coût du SPGD moyen est de 451 €TTC/tonne, avec une dispersion très forte entre 273 €/tonne et 519 €/tonne.
Répartition des charges par étape technique
La collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., la pré-collecte et les charges de structure représentent la part principale des dépenses (55%). Leur budget représente une part supérieure à ce qui peut être observé en moyenne nationale. Le référentiel national met en effet en évidence la corrélation entre le coût de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le nombre de collectes au porte-à-porte. Or en Corse, toutes les collectivités ont développé ce mode de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... sur un ou plusieurs flux (avec notamment un certain nombre de collectes dédiées aux professionnels) et les fréquences de passage sont élevées.
Le coût de transfert et transport (9%) : la part des coûts de transport jusqu’aux centres de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... est inférieur à la moyenne nationale et est en baisse par rapport à 2021.
La part du traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... dans les coûts (33%) reste inchangée par rapport à l’année dernière. Le coût du traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... a augmenté de +5 €/hab par la hausse de la TGAP de +10 €/tonne entre 2021 et 2022.
Enfin, 3% du coût de gestion des déchets est alloué aux dépenses de prévention et de communication.
Coût aidé par flux
Coût aidé par habitant
En analysant les coûts par habitant, l’écart de coût avec la moyenne touristique se fait sur les OMR, les emballages et les autres services de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu..., services aux professionnels, biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More et cartons). Ces autres services de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... représentent 46 €/hab alors qu’en moyenne en zone touristique, le montant est seulement de 15€/hab.
A l’inverse, concernant les déchèteries, le coût par habitant est inférieur à la moyenne touristique nationale : 15 €HT par habitant en Corse et 44 €HT par habitant au niveau national.
Coût aidé par tonne
Les coûts à la tonne sont élevés pour tous les flux sauf pour les flux en déchèteries, notamment du fait des nombreuses collectes au porte à porte ainsi que la juxtaposition fréquente des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (porte à porte / points de regroupement / apport volontaire).
Le coût à la tonne dépend aussi des quantités collectées : pour le verre, les emballages et les papiers, l’augmentation des performances de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... devrait permettre de réduire le coût à la tonne, à service de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalent.
Coût technique par flux en détails
Pour se repérer : les coûts techniques sont la synthèse des étapes techniques (pré collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr..., transfert et transport, traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... et déchets dangereux pour les déchèteries) ; cela exclut les charges fonctionnelles et les recettes perçues (subventions, soutiens et ventes).
Les ordures ménagères : des surcoûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et de transport
L’écart par rapport aux coûts moyens nationaux s’explique principalement par les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... (+52 € par tonne), les coûts de transfert* (+16€) et les coûts de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... (+59€) dont les coûts ont augmenté à la suite des blocages et de la fermeture anticipée des sites publics.
* Pour le transport, les coûts sont plus importants en raison de l’éloignement des ISDND qui nécessite une rupture de charge en quai de transfert.
Le tri : un service impacté par le schéma de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et l’insularité
Les coûts du tri en Corse sont bien supérieurs aux valeurs moyennes observées en secteur touristique ou sur des modes de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... équivalent (porte à porte).
Cela s’explique par :
- les fréquences élevées de collecte ;
- les faibles performances : malgré une progression continue, elles restent en deçà de la moyenne nationale ;
- les services aux professionnels ;
- et pour le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des emballages les coûts de transport sur le continent dus à l’absence de centre de tri en Corse.
Les recycleries : des coûts plus faibles que la moyenne nationale
Recycleries : coût des étapes techniques en € HT/habitant
En Corse, le coût aidé des recycleries (coût des étapes techniques + coûts des charges fonctionnelles – recettes perçues (subventions, soutiens et ventes) est de 15 €/hab. contre 44 €/hab. en moyenne nationale touristique.
*Les coûts des recycleries sont issues uniquement de la matrice SYVADEC.
A noter, en plus du service de recycleries, toutes les intercommunalités ont développé des collectes d’encombrantsDéchets provenant de l'activité domestique des ménages qu... en porte à porte dont le coût est de 663 €/tonne collectée, soit 17 €/hab.
Les biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More collectés
Biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More : coût des étapes techniques en € HT/habitant
Les coûts de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More sont élevés et liés aux faibles quantités collectées et au mode de collecte en porte-à-porteMode d’organisation de la collecte dans lequel le contenan....
Par ailleurs, le caractère fermentescible des biodéchets(Art. L541-8 du Code de l’environnement) tout déchet non ... More implique d’utiliser des bennes spécifiques étanches et de les transporter rapidement vers les sites de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... même si elles ne sont pas pleines, ce qui explique des coûts de transport élevés.